agente contractuelle, chef du département des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des politiques publiques

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, chef du département des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des politiques publiques

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, chef du département des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des politiques publiques

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

dans la limite des attributions du département des affaires européennes